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FAQs - Questions portant sur des activités spécifiques du Codex

W1: Quels travaux le Codex a-t-il entrepris en ce qui concerne les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux?
Au début des années 1990, le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (CCNFSDU) a ouvert des débats sur des directives pour les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux. Ce Comité est chargé d'étudier les problèmes nutritionnels que lui soumet la Commission du Codex Alimentarius; d'élaborer des dispositions générales relatives aux aspects nutritionnels de tous les aliments; et d'élaborer des normes, des directives ou textes apparentés pour les aliments diététiques ou de régime. Les Directives ont été adoptées en 2005.

Les Directives ne s'appliquent qu'aux compléments contenant des vitamines et/ou des sels minéraux, lorsque ces produits sont réglementés en tant que produits alimentaires. Les Directives portent sur la composition des compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux, y compris la sécurité sanitaire, la pureté, et la biodisponibilité des sources de vitamines et de sels minéraux.

Les Directives n'indiquent aucune teneur maximale en vitamines et sels minéraux dans les compléments. Elles définissent des critères pour établir les teneurs maximales en vitamines et sels minéraux par portion journalière préconisée par le fabricant. Les critères spécifient que les quantités maximales doivent être établies par évaluation scientifique des risques fondée sur des données scientifiques généralement acceptées, compte dûment tenu des différents degrés de sensibilité selon les groupes de consommateurs. Les Directives traitent également du conditionnement et de l'étiquetage des compléments en vitamines et sels minéraux. Nous vous invitons à lire le texte complet des Directives sur le site:
http://www.codexalimentarius.net/download/standards/10206/cxg_055e.pdf .
W2: Les limites de résidus de toutes les substances dangereuses et de tous les contaminants dans les aliments ne devraient-elles pas être égales à zéro? Pourquoi le Codex autorise-t-il des limites supérieures?
Dans un monde idéal, les aliments ne devraient contenir aucune substance dangereuse. Malheureusement, nous ne vivons pas dans un monde idéal et nous devons nous nourrir. Même les aliments produits sans pesticides peuvent contenir des résidus de substances interdites en raison d'usages antérieurs dans l'environnement. Même les produits issus de l'agriculture biologique peuvent contenir des contaminants (d'origine naturelle) dangereux, par exemple les aflatoxines. S'il fallait interdire tous les aliments contenant des résidus d'une substance quelconque, il n'y aurait pas grand-chose sur nos tables.

Le Codex applique une approche appelée " analyse des risques ". D'abord, le risque d'un danger pour les humains est évalué par des groupes d'experts scientifiques indépendants (" évaluation du risque "). Le danger peut être un agent physique, chimique ou microbiologique. Ensuite, sur la base du résultat de l'évaluation du risque, le comité du Codex compétent examine les mesures à prendre pour maintenir le risque au-dessous d'un niveau acceptable (" gestion du risque "). Alors que l'évaluation du risque considère, par exemple, la toxicité des pesticides ou des contaminants et l'exposition probable à ces produits, la gestion du risque a un champ d'action plus vaste qui inclut également le régime alimentaire des différentes populations, la faisabilité et les coûts des différentes options de gestion du risque, tout en tenant compte de la nécessité de fournir à tous des aliments sains à des prix abordables.

Dans chaque pays, le gouvernement est responsable de la gestion des risques dans de très nombreux domaines et il peut prendre des décisions différentes: des exemples de gestion des risques bien connus non liés aux aliments et qui nous touchent tous sont, par exemple, la quantité d'alcool autorisée au volant ou les limites de vitesse sur les autoroutes.
W3: Pourquoi le Codex a-t-il inscrit dans ses listes certaines substances interdites par la Convention de Stockholm?
La Convention de Stockholm traite des polluants organiques persistants (POP). Il s'agit de composés organiques qui résistent à la dégradation de l'environnement par le biais de processus chimiques, biologiques et photolytiques. Ces substances sont susceptibles de bioaccumulation dans les tissus humains et animaux et de bioamplification dans les chaînes alimentaires et peuvent donc avoir un impact important sur la santé des personnes et sur l'environnement. Bon nombre des insecticides organochlorés de première génération tels que le DDT possédaient ces caractéristiques.

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et a été ratifiée au départ par 128 parties et 151 signataires. Les parties à la Convention se sont engagées à interdire neuf substances chimiques, à limiter l'emploi du DDT à la lutte contre le paludisme et à réduire la production involontaire de dioxines et de furanes.
Interdire l'emploi des POP n'élimine pas automatiquement ni immédiatement leurs résidus présents dans l'environnement, dans les produits agricoles, les aliments pour animaux ou les produits destinés à la consommation humaine (car ils sont persistants et encore présents en raison d'usages antérieurs). Il faut un peu de temps avant qu'ils ne se dégradent jusqu'à des concentrations indétectables dans l'environnement.
Étant donné que de nombreux POP étaient utilisés comme pesticides, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides les a étudiés. Il y a deux types de limites maximales de résidus que le Comité peut fixer:
  • des limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides qui sont actuellement utilisés intentionnellement pour protéger les plantes cultivées; et
  • des limites maximales pour les résidus d'origine étrangère (LMRE) apour des composés qui ne sont plus utilisés comme pesticides mais des résidus sont encore présents dans l'environnement en raison d'usages antérieurs.
Le Codex a fixé des LMRE sûres pour certains POP et lors de ses prochaines sessions, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides approfondira cette question et pourrait trancher quant à l'utilité de ces LMRE.
W4: Le Codex favorise-t-il les aliments génétiquement modifiés (aliments GM) et les aliments irradiés? Qu'en est-il des aliments biologiques et des aliments halal?
Le Codex s'est fortement engagé à promouvoir des aliments sains. Il n'en privilégie aucun par rapport à d'autres. Le choix appartient aux consommateurs.

Le Codex a adopté des principes et des directives pour évaluer la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes, animaux et microorganismes à ADN recombinant. Si un gouvernement choisit de mettre en place un cadre réglementaire pour assurer la sécurité sanitaire des aliments dits aliments GM, alors il peut utiliser un texte du Codex comme base sur laquelle s'appuyer. Cela étant dit, chaque gouvernement est libre d'adopter sa propre politique en ce qui concerne l'utilisation des OGM dans l'agriculture et dans d'autres secteurs.

Actuellement, il n'y a pas de recommandation convenue au niveau international pour l'étiquetage des aliments GM. Les gouvernements doivent donc appliquer leurs propres règlements.

Le Codex a élaboré des normes et un code d'usages pour une application efficace des techniques d'irradiation afin d'améliorer la sécurité sanitaire des aliments, avec des conseils sur l'étiquetage des aliments irradiés. Toutefois, il appartient aux gouvernements de déterminer leur propre approche de l'utilisation de l'irradiation des aliments.

Le Codex a adopté des recommandations internationales sur l'étiquetage des " aliments biologiques " et des " aliments halal ", afin de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses. Ces textes du Codex sont largement utilisés par les pays.
W5: Que fait le Codex pour protéger la santé des nourrissons et des enfants en bas âge?
Citons à titre d'exemple le Code d'usages en matière d'hygiène pour les préparations en poudre destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Ce code aide à prévenir la contamination des préparations par des bactéries et à protéger les enfants qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent être nourris au sein, contre des infections potentiellement graves. Le code fixe des limites maximales pour les bactéries dans les préparations en poudre et donne des conseils sur la manière de les produire, de les distribuer et de les préparer sans danger.

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