| G1: Qu'est-ce que le Codex Alimentarius? |
La Commission du Codex Alimentarius a été créée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le but de protéger les consommateurs et d'assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire. La Commission s'est réunie pour la première fois en 1963. Le Codex est financé par la FAO et l'OMS et compte 180 gouvernements membres, dont la Communauté européenne en tant qu'organisation membre.
Le Codex Alimentarius (latin pour " code alimentaire ") est le fruit du travail de la Commission et d'une vingtaine de comités techniques: une collection de normes, directives et codes d'usages adoptés à l'échelle internationale.
Les normes du Codex sont adoptées dans la majorité des cas par consensus et sont fondées sur des connaissances scientifiques et techniques. Le Codex est la seule tribune reconnue internationalement qui rassemble scientifiques, experts techniques, responsables gouvernementaux des réglementations ainsi que des organisations de consommateurs et d'industriels internationales. Dans de nombreux pays, des réunions publiques ont lieu pour recevoir des observations sur les projets du Codex et préparer des positions nationales. Les activités du Codex sont mentionnées parmi les " 60 réalisations de l'ONU qui ont changé le monde " (http://www.un.org/un60/60ways/health.html).
Les normes et directives Codex et un complément d'informations sont disponibles sur le site web du Codex (www.codexalimentarius.net).
Des vidéos sur le Codex se trouvent sur: http://www.youtube.com/user/CodexAlim. |
| G2: Quels sont les objectifs du Codex Alimentarius? |
Le Codex Alimentarius suit le principe selon lequel les consommateurs ont le droit de s'attendre à ce que leurs aliments soient sains, de bonne qualité et propres à la consommation. À cet égard, la sécurité sanitaire et la qualité essentielle des aliments faisant l'objet d'un commerce international sont d'une importance primordiale. Le Codex a établi un certain nombre de normes et de codes sur les aliments pour des groupes vulnérables tels que les nourrissons et les enfants en bas âge pour leur assurer une nutrition adéquate tout en les protégeant des risques liés aux aliments et pour réduire la mortalité et la morbidité infantiles dans le monde.
Le Codex vise également à protéger les consommateurs contre les pratiques frauduleuses. Les travaux du Codex concernant l'étiquetage des denrées alimentaires fournissent des informations précises et utiles pour guider les consommateurs dans le choix de leurs aliments.
Le Codex aide à harmoniser les lois et règlements nationaux concernant l'alimentation dans les pays qui souhaitent utiliser les textes du Codex comme référence. L'harmonisation internationale des normes facilite le commerce alimentaire et le développement économique durable. Le Codex joue un rôle important particulièrement pour les pays en développement qui ne possèdent pas l'infrastructure ni les compétences techniques nécessaires pour mettre en place des normes, des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments et des systèmes de gestion adéquats.
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| G3: Qui a créé le Codex? |
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La Conférence de la FAO et l'Assemblée mondiale de la santé, ont décidé conjointement de créer le Codex en 1961 et en 1963 respectivement. La nécessité de normes alimentaires harmonisées pour mieux protéger les consommateurs et supprimer les barrières commerciales inutiles était toutefois sentie depuis longtemps par la communauté internationale. La création du Codex a été un processus évolutif, depuis les premières tentatives de mettre en place un Codex Alimentarius Europaeus. En Autriche, les normes alimentaires nationales sont encore appelées Codex Alimentarius Austriacus.
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| G4: Est-il vrai que le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius se réunit en secret? |
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Le Comité exécutif conseille la Commission au sujet de nombreuses questions et sert de " conseil de gestion ", ce qui rend impossible la participation des 600 délégués (comme à la Commission). Par contre, chaque région du monde est représentée au Comité exécutif par l'intermédiaire des membres qui ont été élus à cette position par les membres ainsi que par les coordonnateurs régionaux et le bureau de la Commission. Les comptes rendus et les enregistrements audio des réunions du Comité exécutif sont rendus publics par la suite.
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| G5: Qui prend les décisions au sein du Codex? L'opinion des industriels compte-t-elle beaucoup? |
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Un large éventail d'organisations non gouvernementales internationales représentant les consommateurs, les universités et les scientifiques, l'industrie, etc. peuvent prendre part au travaux du Codex et exprimer leurs opinions. Plus de 160 organisations non gouvernementales internationales représentant les consommateurs ou l'industrie peuvent participer en tant qu'observateurs, ainsi que 60 organisations des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales. Ils fournissent des avis d'experts et des connaissances techniques dans leurs domaines de compétence. Toutefois, les décisions finales sont prises par des délégations des États Membres. Les délégués sont désignés par de hauts fonctionnaires gouvernementaux. La Commission du Codex Alimentarius est un organisme intergouvernemental opérant dans le cadre des Nations Unies.
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| G6: Qui représente le Codex? |
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La Commission du Codex Alimentarius élit son Président parmi les délégués nationaux lors de ses réunions en juillet (actuellement chaque année) ; ceux-ci occupent leur poste jusqu'à la réunion suivante. Le Secrétariat du Codex est géré par un personnel désigné par la FAO et l'OMS.
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| G7: Où puis-je trouver les textes du Codex Alimentarius? |
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Tous les textes, directives et codes d'usages du Codex sont publiés sur le site web du Codex Alimentarius à l'adresse www.codexalimentarius.net. Le téléchargement est gratuit. Les publications sur papier et sur CD-Rom sont disponibles contre remboursement.
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| G8: Puis-je faire confiance au Codex? |
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Le Codex fonde ses normes sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles aujourd'hui, et procède à leur mise à jour selon les besoins. Cela est dû au fait que la science évolue continuellement et que les décisions du Codex doivent être revues à la lumière des nouveaux événements et des progrès accomplis. C'est sur cela que porte toute la procédure du Codex - offrir une tribune internationale neutre pour des débats et des décisions. L'élaboration d'une norme Codex est un processus long et minutieux. S'il y a des doutes, il est probable que le Codex n'établira pas de norme ou aura besoin de plus de temps pour obtenir un consensus, en particulier lorsque des gouvernements membres ont des opinions très différentes.
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| G9: Le Codex est-il payé par les industriels? |
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Le Codex est financé par tous les gouvernements membres de la FAO et de l'OMS. Il s'agit soit de quotes-parts versées à la FAO et à l'OMS, soit d'une contribution en nature consistant en l'accueil de réunions du Codex. Plusieurs gouvernements donateurs contribuent au Fonds fiduciaire du Codex, qui couvre les frais de voyage de délégués provenant de pays en développement qui en ont besoin pour participer aux réunions du Codex.
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| G10: Pourquoi le Codex est-il si peu connu des consommateurs? |
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Le Codex travaille d'une manière discrète pour éviter les problèmes de santé pour les consommateurs et pour assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire et ce, avec succès, depuis bientôt 50 ans. Le Codex n'est pas tout puissant, ce sont les gouvernements nationaux qui sont directement responsables de la sécurité sanitaire des aliments de leur population - mais sans le Codex, en écoutant les nouvelles, vous auriez entendu parler de beaucoup plus d'incidents fâcheux liés aux aliments. La prévention n'est pas un thème porteur. Les associations de consommateurs sont très intéressées aux travaux du Codex et participent activement aux réunions.
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| G11: Les normes Codex sont-elles contraignantes? |
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Les textes du Codex sont volontaires et non contraignants. Dans les différends commerciaux internationaux, les normes et les directives du Codex peuvent être citées comme textes de référence au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En introduisant une législation et des règlements conformes aux normes et aux directives du Codex, les gouvernements peuvent réduire le risque d'être amenés devant un groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner les différends commerciaux. Chaque gouvernement peut adopter son propre niveau de protection, par exemple aller au-delà ou s'arrêter avant le Codex. Si un gouvernement choisit un niveau de protection plus élevé, et dans le cas d'un différend commercial, il peut lui être demandé de justifier la mesure sanitaire correspondant au niveau de protection qu'il a choisi pour des raisons scientifiques, sanitaires ou autres raisons légitimes. De nombreux pays ont déjà une législation conforme aux Codex.
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| G12: Qu'arrive-t-il si le gouvernement de mon pays n'applique pas une norme ou une directive du Codex? Aura-t-il une sanction de la part des Nations Unies? |
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Les normes du Codex sont des recommandations volontaires et non contraignantes et leur mise en application n'est pas contrôlée, mais de nombreux gouvernements les appliquent car ils en voient les avantages pour les consommateurs et le commerce dans leur pays.
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