PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMITE DU CODEX SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES ET LES CONTAMINANTS

Trente-sixième session
Rotterdam, Pays-Bas, 22 - 26 mars 2004

La trente-sixième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants
et de ses groupes de travail ad hoc
se tiendra au Congrès Centre ENGELS, Stationsplein 45, Rotterdam, Pays-Bas,
comme suit:

Point 1 de l'ordre du jour – Adoption de l'ordre du jour (CX/FAC 04/36/1):  Le Comité sera invité à adopter l órdre du jour provisoire comme ordre du jour de la session.

Point 2 de l'ordre du jour: Désignation du Rapporteur: Le Comité sera invité à dédigner un Rapporteur pour la session.

Point 3 de l'ordre du jour – Questions soumises par / ou découlant de la Commission du Codex alimentarius et d'autres comités du Codex (CX/FAC 04/36/2) : Le document est un document d'information établi par le Secrétariat du Codex concernat des questions soumises par / ou découlant de la Commission du Codex alimentarius et d'autres Comités du Codex.

Point 4 de l'ordre du jour: Soixante unième réunion du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA)

Point 4(a) de l'ordre du jour – Rapport succint: Le Secrétariat conjoint FAO/OMS du JECFA présentera un résumé des résultats de la soixante unième réunion du JECFA (Rome, Italie, juin 2003). Le rapport est disponible en langue anglaise sur le site web: http://www.fao.org/es/ESN/jecfa/whatisnew_en.stm

Point 4(b) de l'ordre du jour – Mesures à prendre du fait de modifications apportées aux DJA et d'autres recommedations toxicologiques (CX/FAC 04/36/3): Les modifications apportés aux DJA des additifs alimentaires et/ou d'autres recommendations relatives aux contaminants proposées par la soixante unième réunion du JECFA figurent dans le document CX/FAC 04/36/3.

Point 5 de l'ordre du jour – Projet de principes d'analyse des risques appliqués par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (ALINORM 03/12A-Annexe IV): A sa vingt-sixième session, la Commission du Codex alimentarius (Rome, Italie, 30 juin - 7 juillet 2003) a adopté l'avant-projet de principes d'analyse des risques appliqués par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminats à l'étape 5 (ALINORM 03/41-Annexe IV).  Les observations soumises à l’étape 6 en réponse à la lettre circulaire CL 2003/33-FAC figurent dans le document CX/FAC 04/36/4.

Point 6 de l'ordre du jour – Confirmation et/ou révision des limites maximales pour les additifs alimentaires figurent dans les normes Codex (CX/FAC 04/36/5) : : Conformément au Manuel de procédure du Codex alimentarius, le Secrétariat du Codex fera rapport au Comité sur la confirmation des dispositions relatives aux additifs alimentaires figurant dans des normes Codex, sur la base de propositions découlant d'autres Comités du Codex et dans le contexte de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires.

Point 7 de l'ordre du jour: examen de la norme générale codex pour les additifs alimentaires (NGAA)

Point 7(a) de l'ordre du jour – Rapport du Groupe de travail ad hoc sur la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CRD 1): A sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les Additifs alimentaires et les Contaminants (Arusha, Tanzanie, mars 2003) a décidé de réunir à nouveau le Groupe de travail ad hoc sur la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires avant sa trente-sixième session sous la présidence des États-Unis (ALINORM 03/12A, par. 40). Le rapport du Groupe de travail ad hoc sur la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires sera présenté au Comité en tant que document de salle 1 (CRD1).

Point 7(b) de l'ordre du jour – Avant-projet de révision du Préambule à la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CX/FAC 03/4/36/6) : A sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de mettre en place un groupe de travail sous la direction de la Suisse , chargé de : réviser le Préambule à la NGAA ; élaborer un document d’accompagnement pour le NGAA ; et, réviser la politique de sélection des limites maximales d’emploi pour l’inclusion dans la NGAA en toute priorité (ALINORM 03/12A, par. 47). A sa vingt-sixième session, la Commission du Codex alimentarius a approuvé la proposition de révision du Préambule au titre de nouvelle activité pour le Comité (ALINORM 03/41-Annexe VIII). Les observations soumises à l’étape 3 en réponse au document CX/FAC 04/36/6 figurent dans le document CX/FAC 04/36/6-Add.1.

Point 7(c) de l'ordre du jour – Projet du Système de classification des aliments de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (ALINORM 03/12A-Annexe II): A sa vingt-sixième session, la Commission du Codex alimentarius a adopté à l’étape 5 l’avant-projet du Système de classification des aliments de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (ALINORM 03/41-Annexe VI). En outre, à sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a noté que les délégations de la région Asie vont élaborer des propositions sur la finalisation des certaines catégories pour le produits à base de graine de soja pour examen à la prochaine session du Comité (ALINORM 03/12A, paragraphe 50). Les observations soumises à l’étape 6 en réponse à la lettre circulaire CL 2003/33-FAC figurent dans le document CX/FAC 04/36/7.

Point 7(d) de l'ordre du jour – Avant-projets et projets de révision du Tableau 1 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (ALINORM 03/12-Annexe III et CL 2002/44-FAC): A sa trente-quatrième session (Rotterdam, Pays bas, mars 2002), le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu qu’un tableau I révisé de la Norme générale pour les additifs alimentaires (NGAA) contenant toutes les dispositions pour les additifs alimentaires, y compris les dispositions définitives ainsi que celles qui se trouvent encore dans le processus par étapes, serait distribué à titre d’information pour le Comité bien avant sa trente-cinquième session (ALINORM 03/12, paragraphe 39 et CL 2002/44-FAC).

A sa trente-quatrième session le Comité est ainsi convenu, par principe, que tous les additifs alimentaires auxquels le JECFA a attribué une DJA numérique doivent avoir une limite d’emploi dans la NGAA. Pourtant le Comité est convenu de maintenir toutes les dispositions relatives aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) pour ces additifs aux étapes 3 et 6 de manière que des doses d’emploi numérique puissent être établies avant la trente-cinquième session. Le Comité est aussi convenu de maintenir les dispositions pour les additifs avec des limites numériques aux étapes 3 et 6 et de solliciter des informations complémentaires, notamment sur la nécessité technologique et la justification de leur emploi (ALINORM 03/12, paragraphe 60 et Annexe III).

A sa trente-cinquième session le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, notant l’absence de données nécessaires pour mettre en œuvre les révisions au Tableau I de la Norme générale pour les additifs alimentaires (NGAA), a décidé de solliciter des observations supplémentaires dans la lettre circulaire CL 2002/44-FAC (ALINORM 03/12A, paragraphe 53).

En outre, à sa trente-cinquième session, le Comité a décidé d’établir à nouveau le Groupe de travail sur le contrôle de la qualité sous la direction des États-Unis pour travailler par voie électronique sur la NGAA sur la base des discussions et des observations écrites soumises à la présente session et de référer au Comité à sa prochaine session. Les objectives du Groupe de travail sont d’assister dans : la compilation des données soumises par les gouvernements en vue de la révision de la NGAA ; l’examen de la justification technique fournie ; la formulation de recommandations pour les limites maximales d’utilisation dans la NGAA dans le cadre du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants ; et de tenter de résoudre les divergences entre le NGAA et les normes pour les produits (ALINORM 03/12A, paragraphes 38-39).

Les observations soumises à l’étapes 3 et 6 en réponse à la lettre circulaire CL 2003/34-FAC figurent dans le document CX/FAC 04/36/8. Le rapport du Groupe de travail sur le contrôle de la qualité sur le NGAA figure dans le document CX/FAC 04/36/9.

Point 8 de l’ordre du jour – Document de travail sur les approches réalistiques et les recommandations relatives à l’examen des auxiliaires technologiques et des supports (CX/FAC 04/36/10): Étant donné la difficulté que présente l’inclusion des auxiliaires technologiques dans la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires et les retards potentiels qui en découleraient pour la mise au point définitive du texte, à sa trente-cinquième session, le Comité a décidé de ne pas examiner cette question pour le moment. Le Comité a donc décidé qu’un groupe de rédaction, sous la direction de la Suisse, élaborerait un document de travail sur l’examen des auxiliaires technologiques et de supports pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session (ALINORM 03/12A, paragraphes 59-60). Les observations soumises en réponse au document CX/FAC 04/36/10 figurent au document CX/FAC 04/36/10-Add. 1

Point 9 de l’ordre du jour – Avant-projet de Code d’usages pour l’utilisation sans risques du chlore actif (CX/FAC 04/36/11): A sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de susprendre l’examen du document de travail sur l’utilisation du chlore actif et a décidé d’établir un groupe de rédaction dirigé par le Danemark pour élaborer un Code d’usages pour l’utilisation sans risques du chlore actif, pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine réunion (ALINORM 03/12A, paragraphes 67-68). À sa vingt-sixième session, la Commission du Codex alimentarius a approuvé l’élaboration d’un Code d’usages au titre de nouvelle activité pour le Comité (ALINORM 03/41-Annexe VIII). Les observations soumises à l’étape 3 en réponse au document CX/FAC 04/36/11 figurent au document CX/FAC 04/36/11-Add. 1.

Point 10 de l’ordre du jour – Normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires

Point 10(a) de l’ordre du jour –Rapport du Groupe de travail ad hoc sur les normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires (CRD 2) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de réunir à nouveau le groupe de travail ad hoc sur les normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires avant sa prochain session, sous la présidence des États-Unis (ALINORM 03/12A, paragraphe 89). Le rapport du Groupe de travail ad hoc sur les normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires sera présenté au Comité en tant que document de salle 2 (CRD 2).

Point 10(b) de l’ordre du jour – Normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires découlant de la soixante unième réunion du JECFA (CX/FAC 04/36/12) : Dans le document figurent les normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires découlant de la soixante unième réunion du JECFA (Étude FAO: Alimentation et nutrition nº 52-Add. 11). Les observations soumises en réponse au document CX/FAC 04/36/12 figurent dans le document CX/FAC 04/36/12-Add. 1.

Point 11 de l’ordre du jour – Système international de numérotation (SIN) des additifs alimentaires

Point 11(a) de l’ordre du jour – Amendements au système international de numérotation (SIN) des additifs alimentaires (CX/FAC 04/36/13) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a noté que la nature du SIN était ouverte et non contraignante pour le pays membres et donc que le fait d’attribuer un double nom à un SIN ne comportait pas l’obligation pour le pays d’accepter les doubles noms au niveau national. A cet égard, le Comité est donc convenu d’examiner à nouveau l’inclusion des synonymes au SIN 466 et 468-469 à sa prochaine session (ALINORM 03/12A, paragraphes 97-98). Propositions pour amendements soumises en réponse à la lettre circulaire CL 2003/13-FAC figurent dans le document CX/FAC 04/36/13.

Point 11(b) de l’ordre du jour – Rapport du Groupe de travail ad hoc sur le système international de numérotation (CRD 4) : Le rapport du Groupe de travail ad hoc sur le système international de numérotation sera présenté au Comité en tant que document de salle 4 (CRD 4).

Point 11(c) de l’ordre du jour – Document de travail sur l’harmonisation des termes utilisés par le Codex et par le JECFA (CX/FAC 04/36/14) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a noté qu’il importait d’assurer la cohérence entre le CCFAC et JECFA pour ce qui concerne les catégories fonctionnelles, les définitions, les sous catégories (fonctions technologiques) des additifs alimentaires et les numéros SIN correspondants. Le Comité est donc convenu que le Secrétariat Codex préparerait un document de travail sur l’harmonisation des termes utilisés par le Codex et par le JECFA dans le système international de numérotation des additifs alimentaires pour distribution, observations et examen ultérieur à sa prochaine session (ALINORM 03/12A, paragraphe 101). Les observations soumises en réponse au document CX/FAC 04/36/14 figurent au document CX/FAC 04/36/14-Add. 1.

Point 12 de l'ordre du jour – Confirmation et/ou révision des limites maximales pour les contaminants stipulées dans les normes Codex (CX/FAC 04/36/15) : Conformément au Manuel de procédure du Codex alimentarius, le Secrétariat du Codex fera rapport au Comité sur la confirmation des dispositions relatives aux contaminants figurant dans des normes Codex, sur la base de propositions découlant d'autres Comités du Codex et dans le contexte de la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les denrées alimentaires.

Point 13 de l'ordre du jour – Examen de la norme générale codex pour les contaminants et les toxines présents dans les denrées alimentaires

Point 13(a) de l'ordre du jour – Rapport du Groupe de travail ad hoc sur les contaminants et les toxines (CRD3) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de re-convoquer le Groupe de travail ad hoc sur les contaminants et les toxines avant sa trente-sixième session sous la présidence du Danemark (ALINORM 03/12A, par. 105). Le rapport du Groupe de travail ad hoc sur les contaminants et les toxines sera présenté au Comité en tant que document de salle 3 (CRD3).

Point 13(b) de l'ordre du jour – Tableau 1 de l'avant-projet de Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les aliments (CX/FAC 04/36/16) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu que la délégation néerlandaise, en collaboration avec le Secrétariat du Codex, réviserait et mettrait à jour le tableau 1 de la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les denrées alimentaires pour distribution, observation et examen approfondi à sa trente-sixième session. En prenant cette décision, le Comité a noté que cette révision nécessiterait à cet égard, un examen minutieux des normes en vigueur du Code, ainsi qu’un lien étroit avec les comités de produits existants du Codex (ALINORM 03/12A, paragraphe 110). Les observations soumises à en réponse au document CX/FAC 04/36/16 figurent au document CX/FAC 04/36/16-Add. 1.

Point 13(c) de l'ordre du jour – Projet de politique du CCFAC en matière d'évaluation de l'exposition aux contaminants et aux toxines présents dans les aliments (ALINORM 03/12A-Annexe VIII) : À sa vingt-sixième session, la Commission du Codex alimentarius a adopté l’avant-projet de politique du CCFAC en matière d'évaluation de l'exposition aux contaminants et aux toxines présents dans les aliments à l’étape 5 (ALINORM 03/41-Annexe VI). Les observations soumises à l’étape 6 en réponse à la lettre circulaire CL 2003/33-FAC figurent dans le document CX/FAC 04/36/17.

Point 14 de l'ordre du jour: mycotoxines présentes dans l'alimentation humaine et animale

Point 14(a) de l'ordre du jour – Limite maximale pour la patuline dans le jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons – Nouvelles données soumises (CX/FAC 04/36/18) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de solliciter d’autres données sur les concentrations de patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d’autres boissons, pour examen à sa prochaine session (ALINORM 03/12A, paragraphe 125). Les nouvelles données soumises en réponse à la lettre circulaire CL 2003/13-FAC figurent au document CX/FAC 04/36/18.

Point 14(b) de l'ordre du jour – Projet de limite maximale pour l’ochratoxine A dans le blé, l’orge et le seigle bruts et dans les produits dérivés (ALINORM 03/12-Annexe IX) : À sa trente-quatrième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu de transmettre le projet de limite maximale de 5ìg/kg pour l’ochratoxine A dans le blé, l’orge et le seigle bruts et les produits dérivés à la Commission du Codex alimentarius pour adoption définitive à l’étape 8. À sa vingt-sixième session, la Commission a conclu qu’il n’existait pas de consensus sur l’adoption de la norme, ni en ce qui concernait la limite maximale appropriée, ni à propos de l’inclusion, ou non, des produits dérivés. La Commission a renvoyé la norme à l’étape 6 pour nouvel examen par le Comité (ALINORM 03/41, paragraphe 47). Les observations soumises à l’étape 6 en réponse en réponse à la lettre circulaire CL 2003/33-FAC figurent au document CX/FAC 04/36/19.

Point 14(c) de l'ordre du jour – Projet du Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des arachides par les aflatoxines (ALINORM 03/12A-Annexe XI): À sa vingt-sixième session, la Commission du Codex alimentarius a adopté l’avant-projet du Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des arachides par les aflatoxines à l’étape 5 (ALINORM 03/41-Annexe VI). Les observations soumises à l’étape 6 en réponse en réponse à la lettre circulaire CL 2003/33-FAC figurent au document CX/FAC 04/36/20.

Point 14(d) de l'ordre du jour – Avant-projet de Codes d’usage pour la prévention et la réduction de la contamination des fruits à coque par les aflatoxines (CX/FAC 04/36/21) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu de demander à la Chine de réviser l’avant-projet de Code d’usages sur la base des délibérations du groupe de travail et des observations soumises par écrit pour distribution, observations et examen approfondi à sa prochaine session (ALINORM 03/12A, paragraphe 133). Les observations soumises en réponse au document CX/FAC 04/36/21 figurent au document CX/FAC 04/36/21-Add. 1.

Point 14(e) de l'ordre du jour – Document de travail sur les aflatoxines dans les fruits à coque (autres que les amandes, les noisettes et les pistaches), y compris des informations complémentaires sur la contamination par les aflatoxines et sur les méthodes d’analyses permettant de détecter la présence des aflatoxines dans les fruits à coque (CX/FAC 04/36/22) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu que la délégation iranienne réviserait le document de travail pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session (ALINORM 03/12A, paragraphe 131). Les observations soumises en réponse au document CX/FAC 04/36/21 figurent dans le document CX/FAC 04/36/22-Add. 1.

Point 14(f) de l'ordre du jour – Limites maximales pour les aflatoxines dans les fruits à coque (amandes, noisettes et pistaches) (CX/FAC 04/36/23) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a pris en considération un document de travail sur les aflatoxines dans les fruits à coque y compris des informations complémentaires sur la contamination par les aflatoxines et sur les méthodes d’analyses permettant de détecter la présence des aflatoxines dans les fruits à coque. Sur la base des données présentées dans le document, le Comité est convenu d’élaborer des limites maximales pour les aflatoxines dans les amandes, les noisettes et les pistaches. Les données restant pour les autres variétés de fruits à coque ont été jugées insuffisantes pour la détermination de limites maximales (ALINORM 03/12A, paragraphes 129-130). À sa vingt-sixième session, la Commission du Codex alimentarius a approuvé la proposition d’élaborer de limites maximales pour les aflatoxines dans amandes, noisettes et pistaches au titre de nouvelle activité pour le Comité (ALINORM 03/41-Annexe VIII). Propositions pour des limites maximales soumises en réponse à la lettre circulaire CL 2003/13-FAC figurent au document CX/FAC 04/36/23.

Point 14(g) de l'ordre du jour – Limites maximales pour le déoxynivalénol (CX/FAC 04/36/24) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de suspendre l’examen du document de travail sur le déoxinivalenol, y compris les informations et les données soumises sur la prévalence du déoxinivalenol dans les céréales et de commencer l’élaboration des limites maximales pour le déoxinivalenol (ALINORM 03/12A, paragraphe 182). À sa vingt-sixième session, la Commission a approuvé l’élaboration des limites maximales pour le déoxynivalénol au titre de nouvelle activité pour le Comité (ALINORM 03/41-Annexe VIII). Les propositions pour les limites maximales ainsi que des informations sur les différentes espèces concernées soumises en réponse à la lettre circulaire CL 2003/33-FAC figurent dans le document CX/FAC 04/36/24.

Point 14(h) de l'ordre du jour – Contamination du sorgho par les mycotoxines (CX/FAC 04/36/25) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu de solliciter des informations et des données sur la contamination du sorgho par les mycotoxines pour examen à sa trente-sixième session (ALINORM 03/12A, paragraphe 196). Les informations et les données soumises en réponse à la lettre circulaire CL 2003/13-FAC figurent dans le document CX/FAC 04/36/25.

Point 15 de l'ordre du jour: Contaminants industriels et environnementaux présents dans les denrées alimentaires

Point 15(a) de l'ordre du jour - Projet de limites maximales pour le plomb présent dans les poissons (ALINORM 03/12-Annexe XIII)- Analyse statistique des données sur la concentration du plomb dans les espèces de poissons commercialisées internationalement de façon significative (CX/FAC 04/36/26) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de renvoyer le projet de limite maximale à l’étape 6 pour observations et examen ultérieur à sa trente-sixième session (ALINORM 03/12A, paragraphe 140).

Le Comité est convenu que, dans l’intérim, la délégation du Danemark procède à une analyse statistique des données sur la concentration du plomb dans les espèces de poissons commercialisées de façon significative (identifiées par leur nom latin) susceptibles de causer des problèmes au niveau du commerce international sur la base des observations soumises et des données disponibles utilisant différentes limites. Le Comité s'appuiera sur cette analyse pour décider de l'adoption d'une approche double. L’analyse devrait fournir des informations sur le pourcentage d’échantillons rejetés utilisant des limites maximales différentes pour les espèces commercialisées internationalement en quantités significatives (ALINORM 03/12A, paragraphes 141-142).

L’analyse statistique des données sur la concentration du plomb dans les espèces de poissons commercialisées de façon significative susceptibles de causer des problèmes au niveau du commerce international figure au document CX/FAC 04/36/26. Les observations soumises à l’étape 6 en réponse à la lettre circulaire CL 2003/13-FAC figurent au document CX/FAC 04/36/26-Add. 1.

Point 15(b) de l'ordre du jour - Projet de Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des aliments par le plomb (ALINORM 03/12A-Annexe XII) : À sa vingt-sixième session, la Commission du Codex alimentarius a adopté l’avant-projet du Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des aliments par le plomb à l’étape 5 (ALINORM 03/41-Annexe VI). Les observations soumises à l’étape 6 en réponse en réponse à la lettre circulaire CL 2003/33-FAC figurent au document CX/FAC 04/36/27.

Point 15(c) de l'ordre du jour - Avant-projet de limites maximales pour l’étain (ALINORM 03/12A-Annexe XIII) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de renvoyer les avant-projet de limites maximales pour l’étain en aliments en boîtes autres que des boissons à l’étape 3 pour observations et nouvel examen à sa trente-sixième session (ALINORM 03/12A, paragraphe 160). Les observations soumises à l’étape 3 en réponse à la lettre circulaire CL 2003/13-FAC figurent au document CX/FAC 04/36/28.

Point 15(d) de l'ordre du jour- Avant-projet de Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des aliments par l’étain (CX/FAC 04/36/29) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé que un Avant-projet de Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des aliments par l’étain serait élaboré sous la direction de l’Australie pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (ALINORM 03/12A, paragraphe 162). À sa vingt-sixième session, la Commission du Codex alimentarius a approuvé la proposition d’élaborer un Code d’usages au titre de nouvelle activité pour le Comité (ALINORM 03/41-Annexe VIII). Les observations soumises à l’étape 3 en réponse au document CX/FAC 04/36/29 figurent au document CX/FAC 04/36/29-Add.1.

Point 15(e) de l'ordre du jour - Avant-projet de limites maximales pour le cadmium (ALINORM 03/12A-Annexe XIV) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a décidé de renvoyer à l’étape 3 l’avant-projet de limites maximales pour le Cadmium dans le riz poli, les graines de soja (sèches); les mollusques (y compris les céphalopodes) et les arachides pour distribution, observations et nouvel examen à sa trente-sixième session. Ce qui reste de l’avant-projet de limites maximales pour le cadmium a été transmis à la Commission du Codex alimentarius, à sa vingt-sixième session, pour adoption préliminaire à l’étape 5 (ALINORM 03/12A, paragraphe 165).

La délégation japonaise a proposé que la Commission renvoie ces limites maximales au Comité à l’étape 3, de façon qu’elles puissent être examinées avec les autres LM actuellement à l’étape 3, compte tenu de l’évaluation des risques faite par le JECFA à sa soixante et unième réunion et a demandé au Comité de préciser les produits auxquels s’appliquait chaque limite maximale. La délégation mexicaine a demandé que l’analyse tienne également compte des LM pour la chair de mollusque. La Commission a donc renvoyé les avant-projets de limites maximales pour le cadmium à l’étape 3 et demandé au Comité d’accélérer ses travaux afin de faire passer les projets de limites maximales révisées à l’étape 8 aussi rapidement que possible (ALINORM 03/41, paragraphes 125-126).

Les observations soumises à l’étape 3 en réponse aux lettres circulaires CL 2003/13-FAC et CL 2003/33-FAC figurent au document CX/FAC 04/36/30.

Point 15(f) de l'ordre du jour - Avant-projet de Code d’usages pour les mesures prises à la source visant à réduire la contamination des aliments par les dioxines et les PCB de type dioxine (CX/FAC 04/36/31) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu que l'Avant-projet de Code d’usages pour les mesures prises à la source pour réduire la contamination des aliments par la dioxine et les PCB de type dioxine serait élaboré par un groupe de travail présidé par l’Allemagne (ALINORM 03/12A, paragraphe 172). À sa vingt-sixième session, la Commission du Codex alimentarius a approuvé la proposition d’élaborer un Code d’usages au titre de nouvelle activité pour le Comité (ALINORM 03/41-Annexe VIII). Les observations soumises à l’étape 3 en réponse au document CX/FAC 04/36/31 figurent dans le document CX/FAC 04/36/31-Add.1.

Point 15(g) de l'ordre du jour - Document de synthèse sur les dioxines et les PCB de type dioxine (CX/FAC 04/36/32) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a demandé que les Pays-Bas procède à la révision du document de synthèse sur base des observations écrites soumises pour distribution, observations et examen à sa prochaine session. Le Comité est convenu que le document inclurait une nouvelle section comportant les séries de données sur les concentrations de base des dioxines et des PCB de type dioxine dans l’alimentation humaine et animale aux fins d’identifier les sources de contamination par ces substances (ALINORM 03/12A, paragraphe 169). Les observations soumises en réponse au document CX/FAC 04/36/32 figurent dans le document CX/FAC 04/36/32-Add.1.

Point 15(h) de l'ordre du jour - Document de synthèse sur les chloropropanols (CX/FAC 04/36/33) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu que le Royaume-Uni réviserait le document de synthèse sur la base des délibérations, des observations écrites soumises et des données qui seront rendues disponibles pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine session. Le Comité est aussi convenu que ce document devrait inclure les propositions d’établissement de limites maximales pour les chloropropanols dans les denrées alimentaires pertinentes (ALINORM 03/12A, paragraphe 179). Les observations soumises en réponse au document CX/FAC 04/36/33 figurent au document CX/FAC 04/36/33-Add.1.

Point 15(i) de l'ordre du jour - Document de travail sur l’acrylamide (CX/FAC 04/36/34) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu qu’un groupe de rédaction, dirigé par le Royaume-Uni et les Etats-Unis, préparerait un document de travail sur l’acrylamide pour distribution, observations et examen à sa trente-sixième session (ALINORM 03/12A, paragraphe 194). Les observations soumises en réponse au document CX/FAC 04/36/34 figurent au document CX/FAC 04/36/34-Add.1.

Point 16 de l'ordre du jour - Avant-projet de révision aux Limites indicatives pour les radionucléides dans les aliments, applicables dans le commerce international à la suite d’une contamination nucléaire accidentelle (CAC/GL 5-1989), y compris les limites indicatives pour les radionucléides en cas d’utilisation à long terme (CX/FAC 04/36/35) : À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu d’inviter l’AIEA à élaborer, en collaboration avec la délégation finlandaise, une version révisée des Limites indicatives pour les radionucléides dans les aliments, applicables dans le commerce international à la suite d'une contamination nucléaire accidentelle (CQC/GL 5-1989) et à établir des limites indicatives pour les radionucléides utilisés à long terme (ALINORM 03/12A, paragraphes 79 et 84). À sa vingt-sixième session, la Commission du Codex alimentarius a approuvé la révision de Limites indicatives pour les radionucléides dans les aliments, applicables dans le commerce international à la suite d'une contamination nucléaire accidentelle (CQC/GL 5-1989), y compris les limites indicatives pour les radionucléides utilisés à long terme au titre de nouvelle activité pour le Comité (ALINORM 03/41-Annexe VIII). Les observations soumises à l’étape 3 en réponse au document CX/FAC 04/36/35 figurent au document CX/FAC 04/36/35-Add.1.

Point 17 de l'ordre du jour – Observations relatives à la liste des additifs alimentaires, contaminants et substances toxiques naturellement présentes à évaluer en priorité par le JECFA

Point 17 (a) de l'ordre du jour – Observations (CX/FAC 04/36/36): À sa trente-cinquième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu de solliciter des observations supplémentaires pour ajouts ou amendements à la liste prioritaire pour examen à sa prochaine session (ALINORM 03/12A, paragraphe 191). Les observations soumises en réponse aux lettres circulaires CL 2003/13-FAC et CL 2003/46-FAC figurent au document CX/FAC 04/36/36.

Point 18 de l'ordre du jour – Autres questions et travaux futurs: D'autres questions et/ou propositions de travaux futurs seront examinées, sous réserve de l’approbation de la Commission du Codex alimentarius ou du Comité exécutif.

Point 19 de l'ordre du jour – Date et lieu de la prochaine session: Le Comité sera avisé des propositions de date et lieu pour la prochaine session.

Point 20 de l'ordre du jour – Adoption du rapport: Le Comité adoptera le rapport de sa trente-sixième session sur la base d'un projet établi par le Secrétariat Codex.